CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède et utilise le site internet exploitée par CYCLOFY, 6 Avenue des Bains 34540 Balaruc-le-Vieux - 101423879 RCS Montpellier (l'Éditeur”), accessible à l’adresse https://www.cyclofy.com (ci-après « le Site »).
Toute réservation de vélo effectuée via le Site est régie par les Conditions Générales de Location (CGL), disponibles en ligne et expressément acceptées lors de la réservation.
Les présentes CGU n’ont pas pour objet d’encadrer la relation contractuelle de location, mais uniquement l’accès et l’usage du Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site s’effectue exclusivement via le réseau Internet. L’Utilisateur est seul responsable de la qualité de sa connexion et de l’ensemble des frais associés. Il reconnaît être informé des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions potentielles d’accès pouvant survenir.
L’Editeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
de toute interruption, suspension ou indisponibilité du Site,
de tout dysfonctionnement ou anomalie de fonctionnement du Site,
des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
3. UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, les droits des tiers ainsi que les présentes CGU.
À ce titre, il lui est notamment interdit de :
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l'Éditeur ou à ceux appartenant à des tiers.
Utiliser une fausse identité ou fournir des informations inexactes, usurpées ou erronées lors de son inscription ou dans ses interactions avec d’autres Utilisateurs.
Divulguer des informations personnelles, confidentielles ou sensibles appartenant à des tiers sans leur autorisation.
Exploiter le Site ou son contenu à des fins commerciales, notamment pour promouvoir ou diffuser des services concurrents.
Détourner les fonctionnalités du Site d’une manière non autorisée par l'Éditeur
Publier, transmettre ou diffuser tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la haine ou à la discrimination, ou de nature politique, raciste ou xénophobe.
Diffuser des données ou contenus susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du Site, de perturber son utilisation normale ou d’en ralentir les performances.
l'Éditeur
Tenter d’extraire des codes, des données, ou tout contenu ou d’accéder au code source du Site sans autorisation.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les images, photographies, vidéos, charte graphique, éléments sonores, logos, marques, modèles, noms de domaine, textes et typographies, sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Ces éléments constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être exploités sans autorisation préalable.
Les présentes CGU n’opèrent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
5. RÉSERVATION EN LIGNE
L’Utilisateur peut réserver un vélo en ligne au moyen de la solution de réservation sécurisée Lokki (https://www.lokki.rent/),
Toute réservation en ligne est régie exclusivement par les Conditions Générales de Location (CGL) [https://www.cyclofy.com/conditions-generales-location].
Les CGU n’ont pas vocation à encadrer le contrat de location, mais l’Utilisateur est invité à consulter et accepter les CGL préalablement à toute réservation.
6. RESPONSABILITÉ
Le Loueur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
Le Loueur ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site,
de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site,
des contenus et services accessibles depuis des sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.
L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Editeur collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité des données disponible sur le Site [https://www.cyclofy.com/politique-confidentialite].
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.